Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

CHS Créations – Chloé Hoog, Entrepreneure individuelle
Adresse : 2 Rue des sources, Oberbruck, 68290 Alsace
E-mail : contact@chscreations.fr

 

Données susceptibles d'être collectées

 

CHS Créations applique un principe de minimisation des données et ne collecte que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, peuvent notamment être collectés :

• nom et prénom ;

• nom de l'entreprise, le cas échéant ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone, lorsqu'il est demandé ou communiqué ;

• contenu du message et informations volontairement transmises par l'utilisateur.

Certaines données techniques ou statistiques relatives à la consultation du site peuvent également être traitées, notamment selon les outils de mesure d'audience et les choix de consentement de l'utilisateur.

 

Finalités du traitement

 

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site ;

• recontacter une personne ayant sollicité CHS Créations ;

• établir et gérer une relation précontractuelle ou contractuelle ;

• établir des devis et assurer le suivi des demandes ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• établir des statistiques relatives à l'utilisation et à la fréquentation du site lorsque cela est applicable.

​

CHS Créations ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Bases légales

 

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :

• du consentement, lorsqu'il est requis ;

• de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, notamment lorsqu'une demande de devis ou de prestation est adressée ;

• de l'exécution d'un contrat, lorsqu'une relation commerciale est établie ;

• de l'intérêt légitime de CHS Créations lorsqu'il est applicable, notamment pour assurer la sécurité du site et la gestion de certaines demandes.

 

Destinataires des données

 

Les données sont destinées à CHS Créations.

Elles peuvent également être techniquement traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et des services associés, notamment l'hébergeur, le fournisseur de messagerie, les prestataires techniques et la plateforme de gestion du consentement.

Ces prestataires n'interviennent que dans le cadre nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

 

Durée de conservation

 

CHS Créations conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les données issues d'une simple demande de contact ou de renseignement sans relation contractuelle ultérieure sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au traitement et au suivi de la demande.

Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données statistiques sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux paramètres des outils utilisés.

Ici, je préfère volontairement cette formulation à « je ne garde aucune donnée client ». Ce serait juridiquement faux. Tu dois nécessairement conserver certaines informations liées à tes factures, ta comptabilité, tes contrats, etc., pendant les durées imposées par la loi.

 

Droits des utilisateurs

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon le traitement concerné, notamment d'un :

droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et droit à la portabilité de ses données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@chscreations.fr

Une personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La CNIL rappelle effectivement que les utilisateurs doivent pouvoir exercer facilement leurs droits. 

 

Sécurité

 

CHS Créations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

 

Transferts hors de l'Union européenne

 

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert intervient, CHS Créations veille à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

 

Modification de la politique

 

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou des services proposés par CHS Créations.