Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site et l’utilisation des contenus mis à disposition par CHS Créations. Elles s’appliquent à tout utilisateur et sont opposables à quiconque consulte le site.
2. Acceptation
La consultation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. CHS Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ; les modifications s’appliqueront dès leur publication en ligne.
3. Accès au site
CHS Créations s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas l’absence d’interruption technique. CHS Créations ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages liés à une indisponibilité, une protection insuffisante, ou une mauvaise utilisation du site.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Sont notamment interdits : l’introduction de virus, l’interception de données, la collecte non autorisée d’informations, l’utilisation commerciale non autorisée des contenus.
5. Propriété intellectuelle
Rappel : tout contenu du site est protégé ; reproduction sans autorisation interdite.
6. Données personnelles & cookies
Les règles de collecte et d’utilisation des données sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies (liens). L’utilisation du site vaut acceptation de ces politiques.
7. Liens et ressources externes
Les liens externes sont fournis à titre informatif ; CHS Créations ne garantit pas le contenu des sites externes.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, CHS Créations exclut toute responsabilité pour dommage indirect, perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’activité ou atteinte à l’image résultant de l’utilisation du site.
9. Durée et résiliation
Les CGU sont applicables tant que le site est accessible. CHS Créations peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.
10. Droit applicable
Droit français ; litiges portés devant les juridictions compétentes en France.
Mise à jour : 12/08/2025