Politique de confidentialité

Introduction :

CHS Créations (micro-entreprise) attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont stockées, pendant combien de temps et quels droits vous disposez.

Responsable du traitement (contrôleur)
Responsable : CHS Créations — Chloé Hoog Scheibel
Adresse : 2 rue des sources OBERBRUCK 68290 France
E-mail de contact pour les données personnelles : contact@chscreations.fr

Vous pouvez contacter la CNIL pour toute réclamation si nécessaire. CNIL

Délégué à la protection des données (DPO)

En tant que micro-entreprise, CHS Créations ne désigne pas de DPO. Pour toute question liée aux données : contactez contact@chscreations.fr.

Données collectées & finalités :

Formulaire de contact

Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message, éventuellement entreprise.
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, prise de contact commerciale.
Base juridique : consentement de la personne (article 6.1.a RGPD) ou exécution des mesures précontractuelles (art. 6.1.b) si vous sollicitez une prestation.

Clients / missions

Données : éléments contractuels (coordonnées, facturation, échanges, bons de commande).
Finalité : exécution du contrat, facturation, obligation comptable et fiscale.
Base juridique : exécution du contrat et respect d’obligations légales.
Conservation : 10 ans pour factures et pièces comptables (obligation légale). Entreprendre Service Public

Newsletter / emailing (si mise en place)

Données : e-mail (et nom si fourni).
Finalité : envoi d’informations commerciales et newsletters (si consentement donné).
Base juridique : consentement (art. 6.1.a).
Durée : conservation tant que vous n’exercez pas votre droit de retrait ; si prospect non-client, conservation maximale recommandée 3 ans à compter du dernier contact. (Durées à adapter selon finalité et bonne pratique CNIL). CNIL

Cookies & traceurs (voir page dédiée)

Finalité : sécurité, fonctionnement du site, mesure d’audience, marketing (si activés).
Base juridique : soit strictement nécessaires (pas de consentement requis), soit consentement (pour analytics/marketing). CNIL

Destinataires des données

Interne : CHS Créations (accès limité aux éléments nécessaires).
Sous-traitants éventuels (hébergement Wix, outils d’emailing, outils de paiement) : les prestataires techniques peuvent accéder aux données en tant que sous-traitants. Les coordonnées et politiques de ces services (Wix, prestataires d’e-mailing Mailchimp) sont accessibles via leurs sites. Wix traite certaines données techniques et d’hébergement (cf. politique Wix). support.wix.com

Durées de conservation (principales règles)

Demandes via formulaire/contact : 3 ans à partir du dernier contact (bonne pratique, à justifier selon finalité). CNIL
Prospects / mailing list : maximum 3 ans après dernier contact (pratique recommandée). CNIL
Factures / documents comptables : 10 ans (obligation légale). Entreprendre Service Public
Logs / sécurité : conservation limitée (ex. 6–12 mois selon nécessité). Ces durées doivent être raisonnables et justifiées. CNIL

Sécurité

CHS Créations met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (sauvegardes, accès restreint, mots de passe, chiffrement des boîtes mails) pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé et la divulgation. L’hébergement des données liées au site est assuré par Wix, qui dispose de ses propres mesures de sécurité (voir politique Wix). support.wix.com

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et droit à la portabilité (le cas échéant).
Retrait du consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs).
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez vos droits bafoués. CNIL

Pour exercer vos droits : écrire à contact@chscreations.fr avec copie d’une pièce d’identité. Réponse sous un mois (ou 2 mois si dossier complexe), conformément au RGPD.

Transferts hors UE

Les données hébergées par Wix peuvent être stockées ou traitées en dehors de l’UE selon l’infrastructure Wix. CHS Créations s’efforcera d’assurer que les transferts hors UE sont encadrés par des garanties (clauses contractuelles types ou autres) et vous informera en cas de transfert. Voir la politique Wix pour plus de détails. support.wix.com

Modification de la politique

La présente politique pourra être mise à jour. Date de dernière mise à jour : 12/08/2025.